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MODALITÉS D'UTILISATION DU SERVICE SPAMELA

La présente entente établit les termes et conditions d’ordre juridique applicables entre vous (« Client(s) » ou « vous ») et Cyber Génération Inc. (« CYBER GÉNÉRATION » ou « nous ») à l’égard de l’utilisation du service antipourriel offert par CYBER GÉNÉRATION sous la désignation SPAMELA (le « Service SPAMELA »).

Le Service SPAMELA est accessible aux Clients qui ont accepté les modalités prévues dans la présente entente après l’avoir lue et signée par un représentant dûment autorisé.

Le Service SPAMELA

Le Service SPAMELA sert à filtrer et à bloquer l’entrée dans votre boîte aux lettres de courriels et autres fichiers indésirables dont les suivants :

  • les pourriels (sous différentes formes)
  • les courriels d’hameçonnage
  • les virus informatiques
  • les logiciels-espions

L’accès au Service SPAMELA

Le Client contacte CYBER GÉNÉRATION afin de s’inscrire au Service SPAMELA et d’ouvrir son compte Client. Le Client paie le tarif en vigueur au moment de l’ouverture de son compte étant entendu que ce tarif peut être modifié en tout temps par la suite sur simple avis de CYBER GÉNÉRATION.

« Faux-positifs » et mesures de vérification

Avec le Service SPAMELA, le taux de « faux-positifs » — c’est-à-dire les bons courriels bloqués erronément — est extrêmement faible, soit 0,0001%. Par mesure de sécurité, CYBER GÉNÉRATION conserve les courriels interceptés pendant une période de trente (30) jours. Si jamais vous étiez informé ou aviez des raisons de croire qu’un courriel qui vous était légitimement destiné a été bloqué, il vous est loisible d’en faire la vérification à partir de votre propre gestionnaire de courriels en utilisant la console mise à votre disposition à cet effet par CYBER GÉNÉRATION et, selon le cas, réacheminer le courriel en question vers votre boîte aux lettres.

Liste noire internationale ; CYBER GÉNÉRATION fait appel à des fournisseurs reconnus qui identifient des spammeurs et les inscrivent sur des « listes noires » mises à jour à l’échelle mondiale. Dans de tels cas, ces envois sont interceptés à la source et ne parviennent pas à CYBER GÉNÉRATION. Si jamais un Client se plaignait de paraître sur une telle liste noire ou de ne pas recevoir de courriel d’une source identifiée sur une telle liste, sur demande du Client, CYBER GÉNÉRATION lui fournira le nom des autorités concernées lorsque cette information est disponible. Le cas échéant, le Client sera alors invité à contacter directement le fournisseur visé afin de demander, motif à l’appui, le retrait de l’émetteur concerné de la liste.

Liste noire de CYBER GÉNÉRATION ; CYBER GÉNÉRATION gère également sa propre liste noire sur laquelle elle peut inscrire certains émetteurs si elle a des motifs raisonnables de croire, à sa seule discrétion, que ceux-ci émettent des pourriels ou autres transmissions indésirables.

Fermeture du compte Client

Comportement fautif ou inacceptable du Client ; CYBER GÉNÉRATION se réserve le droit de fermer un compte Client et de résilier la présente entente, sur simple avis au Client, si ce dernier contrevient à une loi applicable, aux droits de CYBER GÉNÉRATION ou à l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes [ou de la Politique de respect de la vie privée annexée à la présente], si de l’avis de CYBER GÉNÉRATION et à sa seule discrétion, le Client a des comportements qui nuisent ou risquent de nuire aux affaires, aux intérêts ou à la réputation de CYBER GÉNÉRATION, de ses représentants ou sous-traitants autorisés.

Limitation de responsabilité

Dans l’exécution du Service, CYBER GÉNÉRATION agit au meilleur de ses habiletés, en conformité avec les règles de l’art, et utilise une technologie à la fine pointe qui est mise à jour sur une base continue. Cependant, compte tenu des limites de la technologie et dans les limites permises par la loi, CYBER GÉNÉRATION n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance technique ou aux résultats découlant de l’exécution du Service et n’offre aucune garantie de qualité marchande. Dans les limites permises par la loi, CYBER GÉNÉRATION ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’interception d’un faux-positif, de l’identification de votre entreprise ou de toute entreprise avec laquelle vous êtes en relation dans une liste noire, de l’impossibilité d’accéder à un courriel ou de l’usage de tout dispositif, système, programme ou objet visé par le Service, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption des affaires ou la perte de données. À tout événement, la responsabilité de CYBER GÉNÉRATION ne pourra, sous aucune considération, excéder le coût payé pour le Service.

Juridiction applicable

La présente entente est régie par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.

Témoignage