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POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE CYBERGÉNÉRATION

Cette section vous présente la Politique de respect de la vie privée (la « Politique ») mise en place par Cyber Génération Inc. (« CYBER GÉNÉRATION » ou « nous ») dans l’exécution de son service SPAMELA (le « Service ») afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

Que vise-t-on par « renseignements personnels » ?

Un « renseignement personnel » est une information qui concerne une personne physique et qui sert à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), votre date de naissance, les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que votre code d’accès au Site.

Cette Politique s’applique aux actes posés par CYBER GÉNÉRATION à l’égard des renseignements personnels des personnes et, selon le contexte, à l’égard des renseignements confidentiels ou sensibles des entreprises (collectivement, les « Renseignements ») qui se sont inscrites au Service (les « Clients » ou « vous »).

  • Comment recueille-t-on mes renseignements?

    CYBER GÉNÉRATION ne recueille des « renseignements personnels » (qui lui sont fournis par des personnes physiques autrement qu’à titre de représentante d’une compagnie (ou personne morale), conformément à la définition apparaissant ci-haut) que dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à l’exécution du Service.

    Nous recueillons des Renseignements lors de votre inscription comme Client.  Plus particulièrement, nous recueillons vos nom, adresse courriel, adresse postale et numéros de téléphone et de télécopieur.  Pour compléter votre inscription, un nom d’usager (qui peut ou non révéler votre identité, à votre choix) et un code d’accès vous sont décernés. Il vous appartient de veiller à la confidentialité de votre code d’accès. Une fois inscrit, il vous est loisible de modifier votre code d’accès au moyen du dispositif prévu à cette fin.

  • Comment utilise-t-on mes renseignements ?

    Soyez d’abord informé que lorsqu’un faux-positif se retrouve dans la liste des courriels bloqués par CYBER GÉNÉRATION dans le cadre de son service SPAMELA, seul le titre du courriel est accessible par CYBER GÉNÉRATION et non son contenu. Tel qu’indiqué dans la rubrique 3. « Faux-positifs et mesures de vérification » des Modalités d'utilisation du service SPAMELA, vous pouvez vérifier et récupérer tout tel faux-positif dans votre boîte aux lettres si vous le souhaitez.

    Soyez rassuré qu’en aucun cas CYBER GÉNÉRATION ne vendra, ne donnera ni n’échangera vos Renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement. De plus, Cyber Génération et ses Clients s'engagent à ne pas louer, vendre ou partager leurs listes de Clients ou de Destinataires à des tierces parties sans le consentement des Clients ou Destinataires abonnés sauf dans les circonstances exceptionnelles spécifiquement décrites dans les présentes.

    1. Dans le cadre de la gestion de nos services

      D’une façon générale, nous utilisons vos Renseignements lors de l’exécution de ses services, à des fins de facturation, ainsi que dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques.

    2. À des fins promotionnelles

      CYBER GÉNÉRATION pourra à l’occasion utiliser le nom de ses Clients et certaines données statistiques comme référence à des fins de promotion auprès de clients potentiels. Le Client accepte que ces informations soient utilisées par CYBER GÉNÉRATION à des fins promotionnelles et renonce à toute forme de compensation à l’égard de cette utilisation.

    3. Dans le contexte d’une obligation légale

      CYBER GÉNÉRATION pourrait avoir à révéler vos Renseignements aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d´utilisation de son service.

  • Comment protège-t-on mes renseignements?

    CYBER GÉNÉRATION se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. CYBER GÉNÉRATION emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos Renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.

    Nos serveurs sont sécurisés au moyen de technologies reconnues dans l’industrie. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par le service offert. Des ententes sont également signées entre CYBER GÉNÉRATION et ses employés et sous-contractants pour que vos Renseignements soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.

    Cependant, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements.

  • Combien de temps conserve-t-on mes renseignements?

    CYBER GÉNÉRATION ne conservera vos Renseignements que pour la période essentielle à l’utilisation du Service pour les fins auxquelles il est destiné.

    CYBER GÉNÉRATION s’engage à supprimer ou à détruire les Renseignements à votre compte dès la fermeture de votre compte, à moins d’une obligation légale à l’effet contraire.

    Les Renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservées pendant un temps indéterminé mais celles-ci ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.

  • Cette politique peut-elle être modifiée ?

    La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre. CYBER GÉNÉRATION se réserve le droit de modifier la présente politique à son gré, en ajoutant ou en supprimant certaines modalités.

  • Comment peut-on vous contacter ?

    Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à ou à l'adresse postale suivante :

    CYBER GÉNÉRATION
    3115, boul. de la Pinière, bureau 330
    Terrebonne, Québec
    Canada J6X 4P7

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